Droit viti-vinicole
Le droit viti-vinicole représente l’une des activités historiques du cabinet J.P. Karsenty & Associés.
Le cabinet exerce son activité, tant juridique que judiciaire, auprès d’opérateurs variés : négociants, caves coopératives, syndicats d’appellation et fédérations, interprofessions, groupes de producteurs, metteurs en bouteille et en marché, viticulteurs indépendants.
J.P. Karsenty & Associés conseille et assiste ses clients en matière de fraudes et falsifications, d’obligations douanières et administratives, d’étiquetage, de marques viti-vinicoles, de publicité pour les alcools, produits et traitements oenologiques, de constitutions de sociétés et groupements agricoles.
Litiges en matière de fraudes, falsifications et droit douanier
Actions relatives aux appellations d’origine, indications géographiques, marques viti-vinicoles
Contentieux relatifs à la publicité pour les alcools
Contentieux du droit de la coopération
Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Jean-Pierre Karsenty, Martine Karsenty-Ricard, Nathalie Tourrette, Paul Ricard
