Les publications
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Article de Jean-Philippe ARROYO sur la rupture brutale des relations commerciales établies dans les litiges internationaux
Jean-Philippe ARROYO a écrit un article intitulé "la Rupture brutale des relations commerciales établies dans les litiges internationaux : vers un régime unifié de la qualification de l’action ?" qui (...)
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Publication du livre #RGPD et Marketing : de la contrainte à l’opportunité, dont Jean-Philippe ARROYO est co-auteur
Jean-Philippe ARROYO est le co-auteur avec Sylvie BRUNET et Roselyne SAGE du livre "#RGPD et Marketing : de la contrainte à l’opportunité", qui est le premier livre proposant des pratiques (...)
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Ouvrage sur le droit de la distribution et de l’agence commerciale
Jean-Philippe ARROYO et Anne BELLARGENT sont les auteurs de la partie française de l’ouvrage publié par GETTING THE DEAL THROUGH, intitulé "Distribution and Agency" qui traite des différentes (...)
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Les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ?
Martine KARSENTY-RICARD a rédigé une publication dans la revue CONCURRENCES : les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ? Les (...)
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Livre électronique sur les actions de groupe
Jean-Philippe ARROYO a participé à la rédaction du livre électronique intitulé "Erin Brockovich turns European : is there an interest for class actions ?", qui est une étude comparée des actions de (...)
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La responsabilité des réseaux sociaux en cas de violation des données personnelles
Jean-Philippe ARROYO a co-écrit un article sur la responsabilité des réseaux sociaux en cas de violation de données personnelles qui a été publié dans la revue LAMY, Droit de l’immatériel de Novembre (...)
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Une couleur unique peut-elle ou doit-elle être protégée à titre de marque dans le domaine de la mode ? Etude comparée des affaires Louboutin aux Etats-Unis et en France
Jean-Philippe ARROYO et Bénédicte LHOMME-HOUZAI ont écrit un article dont l’objet est une étude comparée des affaires LOUBOUTIN aux Etats-Unis et en France. Cet article a été publié dans le numéro de (...)
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Brevet unitaire et juridiction unifiée : Comment rendre efficace le nouveau dispositif européen ?
Brevet unitaire et juridiction unifiée : Comment rendre efficace le nouveau dispositif européen ?" – Echanges internationaux (revue du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) n°93 - (...)
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Projet de loi renfonçant la lutte contre la contrefaçon
Martine KARSENTY-RICARD et Maïa MERLI ont rédigé un article sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Cet article a été publié dans la revue "PROPRIETES INTELLECTUELLES" de (...)
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Lutte contre la contrefaçon
« Un an d’application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 » – Echanges internationaux (revue du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) Juin 2009, Martine (...)
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Loi pénale pour les casinos en ligne
« Applicabilité de la loi pénale française aux casinos en ligne : les sites « illégaux » le sont-ils réellement ? » – Revue Droit pénal novembre 2010, étude n°28, Jean-Philippe (...)
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Les délais de paiement entre professionnels
« Les délais de paiement entre professionnels » – Semaine Juridique, Édition générale 2011, pages 286 et suivantes, Jean-Philippe ARROYO
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Dépassement des délais de paiement LME
« Dépassement des délais de paiement « plafonds » de la LME : une sanction automatique ? » – Recueil Dalloz 2009, pages 2499 et suivantes, Jean-Philippe ARROYO
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Accidents de la circulation : immunité juridictionnelle
« Accidents de la circulation : immunité juridictionnelle » (2007) – Revue générale des assurances terrestres (RGAT), Paul RICARD
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Responsabilité pénale des prestataires logistiques
Responsabilité pénale des prestataires logistiques (Eds. Celse) 2006, Paul RICARD
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Recovery of Benefits Act 1997
« Recovery of Benefits Act 1997 » – Revue Générale des Droits des Assurances 1997, Paul RICARD
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The 9 July 1985 Act
« The 9 July 1985 Act » – Law Society Gazette (1985), Paul RICARD
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Le conflit entre marque et appellation d’origine contrôlée en France
« Le conflit entre marque et appellation d’origine contrôlée en France », Les Annonces de la Seine n°32 du 29 avril 1999, Nathalie TOURRETTE
