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Brexit !
Type
Divers
Date de publication
20 novembre 2018
Cinq cent quatre-vingt cinq pages, 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes : le projet d’accord sur le Brexit dévoilé mercredi dernier est un document à la fois ambitieux et complexe. Si l’un des principaux points d’achoppement au cours des 17 mois de négociations a été de trouver une solution pour éviter le retour à une frontière « dure » avec l’Irlande (concept de « backstop »), les enjeux juridiques plus « traditionnels » doivent être décryptés. Si l’issue de la négociation en cours est encore incertaine, certains éléments doivent d’ores et déjà être analysés. Propriété intellectuelle, droit pénal, « cross-border civil disputes »…Voici une brève revue des propositions clés en la matière – bonne lecture !