Adwords et nom patronymique

Dans un jugement du 14 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google ne pouvait pas bénéficier du régime des hébergeurs prévu par la LCEN du 21 juin 2004 concernant son service Adwords.

En tapant le nom du demandeur (le comédien Olivier Martinez) dans la barre de recherche du moteur de recherche, s’affichait notamment une annonce publicitaire payée par un magazine dont le titre portait atteinte, selon le demandeur, à son droit à la vie privée.

Le tribunal a retenu l’atteinte et relève, pour refuser à Google le statut d’hébergeur, que le géant d’internet avait connaissance des contenus des Adwords et des mots-clés, et qu’il se réserve par contrat leur maîtrise éditoriale.

Il convient de noter que ce jugement ne remet pas en cause le principe de l’utilisation de noms et prénoms d’une personne à titre de mot-clé, mais qu’il condamne l’utilisation fautive de tels mots-clés.