Atteinte à la vie privée et désindexation de résultats sur Google

Par une ordonnance de référé en date du 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a imposé sous astreinte à Google la désindexation sur son moteur de recherche du nom patronymique et du prénom d’une femme, secrétaire juridique, en lien avec des sites à caractère pornographique.

Dans le passé, cette personne avait tourné une vidéo pornographique. Devenue assistante juridique, elle a entrepris des démarches auprès du producteur du film et de l’éditeur du site afin de voir supprimer toutes références à cette vidéo sur internet.

Ces derniers refusant d’agir, elle a adressé à Google une notification de procéder à la désindexation souhaitée.
Google a refusé d’accéder à cette requête soutenant qu’il ne gérait pas le contenu des pages publiées et l’a invitée à s’adresser directement à l’administrateur du site.

Cependant, le Président du Tribunal a considéré qu’en ne procédant pas à la désindexation demandée, Google participait au trouble manifestement illicite causé à la jeune femme.
Les juges ont donc ordonné la désindexation et la communication de l’ensemble des informations concernant un compte @gmail.com permettant d’identifier l’éditeur du site pornographique.

En 2010 déjà, par un arrêt du Tribunal de grande instance de Montpellier en date du 28 octobre, Google avait été obligé de retirer les résultats de son moteur de recherche relatifs à une vidéo pornographique tournée par une institutrice dans sa jeunesse et portant atteinte à sa vie privée.

Par ailleurs, le 13 octobre 2010, sous l’égide du gouvernement, avait été signée la Charte du « droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche » mais Google avait refusé d’en être signataire.

Enfin, il est à noter que l’Union européenne a fait des propositions relatives à la réforme de la protection des données personnelles en février 2012. L’une d’entre elles concerne le « droit à l’oubli » et prévoit que les individus pourront obtenir la suppression de leurs données s’ils souhaitent qu’elles ne soient plus traitées et s’il n’y a pas de motif légitime pour les conserver.