Accompagnement sectoriel

Fondations et associations

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Contractuel – Conseil

  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Analyse de la qualification de responsable de traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint de traitement de données personnelles
  • Rédaction et adaptation des différents documents contractuels entre les responsables de traitement et leurs clients (BtoB et BtoC : bons de commande, CGV, carnet de garantie…) au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles des clients et des salariés
  • Rédaction de documents d’information sur le traitement de données personnelles et sur les cookies
  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Adaptation des codes d’éthique et des programmes de lanceur d’alerte/whistleblowing au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Sapin II

Contentieux

  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Analyse de la qualification de responsable de traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint de traitement de données personnelles
  • Rédaction et adaptation des différents documents contractuels entre les responsables de traitement et leurs clients (BtoB et BtoC : bons de commande, CGV, carnet de garantie…) au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles des clients et des salariés
  • Rédaction de documents d’information sur le traitement de données personnelles et sur les cookies
  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Adaptation des codes d’éthique et des programmes de lanceur d’alerte/whistleblowing au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Sapin II
Équipe dédiée Jean-Pierre Karsenty
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Résumé de la politique de confidentialité

Le cabinet d’avocats JP KARSENTY & ASSOCIES est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

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