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Contractuel – Conseil

  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Analyse de la qualification de responsable de traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint de traitement de données personnelles
  • Rédaction et adaptation des différents documents contractuels entre les responsables de traitement et leurs clients (BtoB et BtoC : bons de commande, CGV, carnet de garantie…) au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles des clients et des salariés
  • Rédaction de documents d’information sur le traitement de données personnelles et sur les cookies
  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Adaptation des codes d’éthique et des programmes de lanceur d’alerte/whistleblowing au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Sapin II

Contentieux

  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Analyse de la qualification de responsable de traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint de traitement de données personnelles
  • Rédaction et adaptation des différents documents contractuels entre les responsables de traitement et leurs clients (BtoB et BtoC : bons de commande, CGV, carnet de garantie…) au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles des clients et des salariés
  • Rédaction de documents d’information sur le traitement de données personnelles et sur les cookies
  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Adaptation des codes d’éthique et des programmes de lanceur d’alerte/whistleblowing au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Sapin II
Voir aussi
Tech Automobile/Deux-roues Grande distribution Agroalimentaire Prêt-à-porter Luxe
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