FLASH ACTUALITE : Vers la fin du vapotage en entreprise ?

Type

Droit social

Date de publication

17 juin 2015

Depuis 2007, l’interdiction de fumer sur les lieux de travail est en vigueur dans toutes les entreprises.

Cette interdiction doit d’ailleurs faire l’objet d’une signalisation visible à l’entrée des bâtiments.

Dans ce mouvement de lutte contre le tabagisme, le projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de la cigarette électronique dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

Le débat se poursuit au Sénat.

Rappelons que les entreprises peuvent d’ores et déjà introduire des dispositions dans ce sens dans leur règlement intérieur.

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