Séminaire du 16 mars 2017 : Le « Paquet marques », évolution importante dans le cadre juridique de la marque

Le 16 mars 2017 s’est tenu un séminaire sur l’actualité du Droit des Marques sur le thème : « Le nouveau cadre juridique de la marque : Regards croisés sur les changements et les lacunes du Paquet Marques ».

Maître Karsenty-Ricard, Présidente de la Commission Propriété Intellectuelle était accompagnée d’experts en droit des marques. Les regards croisés de Magistrat, professeur de droit, juriste d’entreprise, avocat et conseil en propriété intellectuelle ont permis des échanges très enrichissants.

Animés par des interactions entre intervenants et participants, le séminaire a été l’occasion de revenir sur les principaux changements induits par les nouveaux textes communautaires et a permis de mettre en évidence quelques questions importantes qui devront être prises en compte dans le cadre de la transposition de ces textes dans le droit français.

Ces travaux de transposition donneront certainement lieu à des prises de position d’ICC France auprès des Pouvoirs Publics.

Enfin, ont été évoqués les incertitudes liées au Brexit sur la protection des titulaires de marques déposées en Grande-Bretagne.