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Les réseaux sociaux sur l’internet et la publication judiciaire
Type
Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Communication
Date de publication
15 septembre 2011
Par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 26 juillet 2011, une société a été condamnée à faire publier le jugement, outre dans les journaux traditionnels, sur tous les supports ayant accueilli les propos dénigrants tenus par son président directeur général sur son compte personnel TWITTER à l’encontre d’une société concurrente.
C’est ainsi qu’il a été ordonné une publication judiciaire sur TWITTER. L’absence de précisions sur les modalités pratiques de cette publication judiciaire est susceptible de donner lieu à un litige, compte tenu du caractère très évolutif d’un compte TWITTER.