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Le Ministère de l’Intérieur devra supporter le coût du blocage par IP ou DNS du site internet Copwatch
Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Communication
9 novembre 2011
Aux motifs que le site internet https://copwatchnord-idf.org, dont l’objet était de dénoncer les violences policières, comportait des propos injurieux et diffamatoires envers une administration publique et organisait une collecte de données personnelles illicite, le Ministre de l’Intérieur avait saisi en référé d’heure à heure le Tribunal de Grande Instance de Paris afin qu’il ordonne à différents fournisseurs d’accès à internet le blocage de certaines pages du site par URL.
Dans un jugement du 14 octobre 2011, le Tribunal a considéré que le blocage par URL n’était matériellement pas adapté et y a préféré un blocage par IP ou par DNS, plus simple et rapide à mettre en œuvre. Il a par ailleurs précisé que le Ministère de l’Intérieur devrait rembourser aux fournisseurs d’accès à internet les coûts afférents à la mesure de blocage.