- Accueil
- |
- Actualités
- |
- Les impacts de la loi de sécurisation professio...
Les impacts de la loi de sécurisation professionnelle sur les relations individuelles et collectives du travail
Type
Droit social
Date de publication
24 juin 2013
Le 16 Juin 2013, la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n°2013-672 DC du 13 juin 2013), a été publiée au Journal officiel, après que le Conseil Constitutionnel l’a en grande partie validée.
Le champ d’application de la loi étant vaste, nous avons sélectionné des mesures phares qui touchent tant les relations individuelles du travail, que les relations collectives.
Loi n°2013-504 du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LEGIFRANCE)