La promotion de l’oenotourisme

Type

Droit viti-vinicole

Date de publication

25 avril 2016

Le vin est le second secteur d’exportation français derrière l’aéronautique, et représente le premier secteur agroalimentaire excédentaire. La France est également le premier pays producteur au niveau mondial et produit 16% du vin de la planète.

Le Règlement européen 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, qui a été repris à l’article L.632-1 du Code rural et de la pêche maritime, précise que « la promotion et la commercialisation des vins de l’Union devraient figurer au nombre des mesures phares pouvant bénéficier des programmes d’aides nationaux » (considérant 44 du Préambule).

La promotion du vin est donc un réel enjeu économique pour la France et le vin est un élément important du patrimoine culturel français.

L’oenotourisme s’impose comme un véritable atout pour le développement économique des régions que la loi vise à promouvoir.

Des projets emblématiques soutenus par des fonds régionaux ou départementaux comme la Cité des Civilisations et du Vin à Bordeaux, la Cité des Vins de Bourgogne à Beaune, la Cité de la Gastronomie à Dijon, ou encore le Carré du Palais à Avignon, sont en cours de construction.

La Cité du Vin de la ville de Bordeaux a ainsi bénéficié de la promulgation le 11 décembre 2014 d’un décret portant reconnaissance de la fondation comme établissement d’utilité publique.

Après des débats parlementaires longs et animés, un amendement à la loi Evin a été publié le 26 janvier 2016. Originellement cet article devait s’inscrire dans le cadre de la loi Macron. Finalement, c’est la loi relative à la modernisation du système de santé qui a inséré au sein du Code de la Santé Publique un nouvel article L.3323-3-1.

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