Les réseaux sociaux sur l’internet et la publication judiciaire

Par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 26 juillet 2011, une société a été condamnée à faire publier le jugement, outre dans les journaux traditionnels, sur tous les supports ayant accueilli les propos dénigrants tenus par son président directeur général sur son compte personnel TWITTER à l’encontre d’une société concurrente.

C’est ainsi qu’il a été ordonné une publication judiciaire sur TWITTER. L’absence de précisions sur les modalités pratiques de cette publication judiciaire est susceptible de donner lieu à un litige, compte tenu du caractère très évolutif d’un compte TWITTER.