Paris Arbitration Week – Conférence du 24 mars 2026 au Tribunal judiciaire de Paris

Le 24 mars 2026 s’est tenue la seconde édition de la conférence organisée dans le cadre de la Paris Arbitration Week par Martine Karsenty-Ricard, Denis Monégier du Sorbier et Isabelle Romet en partenariat avec le Tribunal judiciaire de Paris. ⚖️

Elle avait cette année pour titre « Du bon usage de la médiation et de l’arbitrage en propriété intellectuelle aujourd’hui et demain ».

Après les propos introductifs particulièrement éclairants de Laure Aldebert, 1ʳᵉ vice-présidente du Tribunal judiciaire de Paris, que nous remercions chaleureusement pour son accueil, nos intervenants prestigieux ont livré leurs analyses et retours d’expérience autour de trois tables rondes modérées par les 3 organisateurs.

Devant praticiens et universitaires, rassemblés en nombre au sein du superbe amphithéâtre Pierre Drai, et dont les questions sont venues nourrir les débats :

➡️ Ales Zalar, Directeur du Centre de médiation et d’arbitrage de la JUB (CMAB) et Malik Chapuis, Magistrat et Membre du comité d’experts du CMAB sont revenus sur la procédure devant le CMAB, les objectifs qu’il s’est fixé, ainsi que sur les perspectives pour les prochaines années face aux enjeux de l’arbitrage et de la médiation en matière de PI.

➡️ Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier et au CEIPI, et Arbitre, et Camille Jalicot, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, ont apporté leur éclairage sur la compétence et les pouvoirs des institutions arbitrales face aux juridictions civiles et pénales en matière de contrefaçon et de nullité des titres de PI. Un focus a été consacré aux enjeux des licences FRAND.

➡️ Matthias Cornilleau, Magistrat référent médiation de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a présenté les pratiques de la chambre en matière d’injonctions de rencontrer un médiateur, ainsi que les critères guidant l’orientation vers la médiation selon les intérêts des parties et les enjeux du litige. Il a également partagé les statistiques récemment élaborées par la chambre pour affiner ces pratiques.

➡️ Jean-Marc Brunel, Directeur Propriété Intellectuelle du groupe Safran, Pierre-Emmanuel M., Avocat, et Marie-Flore Ribeyron, Conseil en propriété industrielle ont ensuite croisé leurs regards pour partager leurs expériences et recommandations en matière de médiation.

Un grand merci à l’ensemble des intervenants, participants, associations partenaires et organisateurs, ainsi qu’au Tribunal judiciaire de Paris, pour la qualité et la richesse de cette conférence. Les échanges se sont poursuivis autour d’un cocktail convivial à l’issue de la conférence