L’émergence de la société de consommation et l’industrialisation à grande échelle ont multiplié les produits proposés aux consommateurs. Ce phénomène s’est accompagné d’une réglementation accrue et de plus en plus complexe mise en place par les autorités administratives, afin de protéger les consommateurs.
Aujourd’hui, la responsabilité des fabricants et des distributeurs à l’égard de leurs produits mis sur le marché est régulièrement mise en cause, dès lors que ceux-ci présentent une défectuosité, un défaut de sécurité et ce quel que soit le secteur d’industrie (agroalimentaire, luxe, énergie, automobile, transports, construction…).
JP Karsenty a développé une expertise reconnue pour conseiller ses clients afin de se conformer à la réglementation applicable (étiquetage, devoir d’information, mise en conformité…) et d’anticiper les risques en découlant.
Notre équipe intervient également en contentieux devant les tribunaux pour accompagner ses clients dans une grande diversité de problématiques juridiques qui se présentent, telles que responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité du fait des produits, garantie de conformité dans la vente de biens de consommation ou encore garantie des vices cachés.
Nos avocats s’entourent également d’experts intervenant dans différents secteurs, afin de les accompagner dans les problématiques techniques susceptibles de révéler lors d’expertises judiciaires.
Classement Décideurs 2025 :
Responsabilité du fait des produits - Pratique réputée