Contentieux et gestion du risque

Responsabilité
des produits

L’émergence de la société de consommation et l’industrialisation à grande échelle ont multiplié les produits proposés aux consommateurs. Ce phénomène s’est accompagné d’une réglementation accrue et de plus en plus complexe mise en place par les autorités administratives, afin de protéger les consommateurs.

Aujourd’hui, la responsabilité des fabricants et des distributeurs à l’égard de leurs produits mis sur le marché est régulièrement mise en cause, dès lors que ceux-ci présentent une défectuosité, un défaut de sécurité et ce quel que soit le secteur d’industrie (agroalimentaire, luxe, énergie, automobile, transports, construction…).

JP Karsenty a développé une expertise reconnue pour conseiller ses clients afin de se conformer à la réglementation applicable (étiquetage, devoir d’information, mise en conformité…) et d’anticiper les risques en découlant. 

Notre équipe intervient également en contentieux devant les tribunaux pour accompagner ses clients dans une grande diversité de problématiques juridiques qui se présentent, telles que responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité du fait des produits, garantie de conformité dans la vente de biens de consommation ou encore garantie des vices cachés. 

Nos avocats s’entourent également d’experts intervenant dans différents secteurs, afin de les accompagner dans les problématiques techniques susceptibles de révéler lors d’expertises judiciaires.

Domaines d’intervention

Contractuel – Conseil

  • Rédaction de conditions générales de ventes et de services encadrant l’usage des produits et services par l’utilisateur ;
  • Rédaction de documents contractuels régissant les garanties légales et les garanties contractuelles proposées par les entreprises ;
  • Analyse des campagnes de retrait-rappel d’un client;
  • Analyse stratégique de communiqués de presse.

Contentieux :

  • Action en responsabilité des produits défectueux ;
  • Action en responsabilité des vices cachés ;
  • Action en responsabilité sur un manquement à l’obligation d’information et de conseil précontractuelle ;
  • Représentation lors des expertises amiables et judiciaires.

Interventions récentes

  • Représentation d’une société étrangère dans le cadre d’une action en responsabilité des produits défectueux – défectuosité d’une pièce d’automobile;
  • Représentation d’une société française dans le cadre d’une action en responsabilité des vices cachés – effet indésirable d’un médicament vétérinaire ;
  • Représentation d’une société étrangère dans le cadre d’un litige portant sur un prétendu manquement à une obligation de conseil précontractuelle ;
  • Représentation d’une société française dans le cadre d’un dommage sériel – distribution de panneaux isolants.
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