Contentieux et gestion du risque

Contentieux disciplinaires et ordinaux

JP Karsenty défend les professionnels relevant de professions réglementées ou soumises à un statut particulier devant les juridictions ordinales et disciplinaires. 

Le cabinet conseille les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires), ainsi que les experts-comptables, commissaires aux comptes et, plus généralement, les membres des professions réglementées, et les professionnels de la santé. Ilassure leur défense devant leurs instances ordinales et professionnelles, tant au niveau régional que national, en première instance et en appel.

Ainsi, nous intervenons en demande ou en défense, devant les chambres régionales et nationales de discipline, les Commissions de Déontologie et de Devoirs Professionnels, à toutes les étapes de la procédure, depuis les poursuites initiales jusqu’à l’audience, en ce compris la conciliation et l’arbitrage.

L’équipe de contentieux disciplinaires et ordinaux est animée par Matthieu CHIREZ et Thomas RICARD

Domaines d’intervention

  • Assistance pendant la phase d’enquête disciplinaire/ordinale ;
  • Dépôt de conclusions ;
  • Assistance pendant la phase de jugement.

Interventions récentes

  • Avocat, devant le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ;
  • Experts-Comptables ;
  • Médecins ;
  • Psychiatre ;
  • Architectes.
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