Contentieux et gestion du risque

Médiation et modes alternatifs
de règlement des litiges

Les modes alternatifs de règlement des litiges ont connu un essor significatif et sont devenus incontournables dans l’approche du litige. Moins coûteux qu’un procès classique, ils permettent un traitement plus rapide et confidentiel du litige en gardant à l’esprit une certaine logique d’équité et de négociation. 

JP Karsenty explore toutes les voies possibles pour résoudre un conflit et conseille ses clients sur la méthode la plus appropriée avec pragmatisme.

JP Karsenty intervient dans le cadre de négociations transactionnelles et de médiation/conciliation préalablement à une solution contentieuse. Une médiation par nos avocats est possible à tous les stades des différends ainsi qu’un accompagnement dans la rédaction de clauses de résolution amiable. 

JP Karsenty assiste ses clients en amont dans la négociation des clauses contractuelles de règlement des litiges avant ou en cours de procédure et les accompagne dans le cadre des médiations, dans le choix du médiateur, la rédaction des accords et leur exécution.

Domaines d’intervention

Modes alternatifs de règlement des litiges

  • Transaction
  • Médiation
  • Conciliation
  • Procédure participative

Interventions récentes

  • Une médiation en droit social dans le cadre d’un contentieux sur la rupture du contrat de travail et dans un contexte de harcèlement moral.
  • Une médiation en droit des brevets initiée à la suite d’une action en contrefaçon et concurrence déloyale
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