Contentieux et gestion du risque

Droit pénal du travail

JP Karsenty intervient pendant la phase d’enquête et devant les juridictions répressives. Il opère tant pour la défense des personnes morales et des dirigeants que des salariés, qu’ils soient poursuivis pour infractions au code du travail ou victimes de ces infractions.

Le pôle social et le pôle pénal du cabinet associent leurs expertises respectives, afin de vous garantir un suivi efficace des dossiers de pénal du travail et des procédures maîtrisées.

A destination des entreprises et de leurs dirigeants, les avocats de l’équipe de droit pénal de JP Karsenty offrent également leurs conseils en matière de prévention du risque pénal. Ils accompagnent également les entreprises et leurs dirigeants en offrant leurs conseils en matière de prévention du risque pénal.

En mesure d’intervenir, en tant que conseil en prévention des risques et dès l’émergence d’un risque pénal, le cabinet accompagne ses clients dès la phase précontentieuse des procédures (enquêtes de l’inspection du travail, enquête interne).

L’équipe de droit pénal du travail est animée par Matthieu Chirez et Clémence Colin, accompagnés de leur équipe respective.

Domaines d’intervention

  • Le cabinet a développé une expertise dans la défense des intérêts des salariés dans des conflits collectifs ou individuels ;
  • Assistance de mis en cause ou de victimes dans des affaires relatives aux infractions prévues par le code du travail et le code pénal : entrave, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, harcèlement moral ou sexuel, atteinte à la santé des salariés, travail dissimulé, etc. ;
  • Assistance de mis en cause ou de victimes dans des affaires relatives à des infractions non intentionnelles, telles que les homicides ou blessures involontaires ou encore la mise en danger de la vie d’autrui ;
  • Assistance à l’occasion d’inspections administratives.

Interventions récentes

  • Défense d’un chef d’entreprise dans le cadre d’une enquête préliminaire puis devant le tribunal correctionnel pour des faits de travail dissimulé et dissimulation d’activité ;
  • Défense d’une société et de son dirigeant mis en examen dans le cadre d’une procédure d’instruction pour des faits de mise en danger de la vie d’autrui ;
  • Défense d’une salariée pour des faits de harcèlement moral au travail.
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