Droit de l’activité économique

Concurrence

Le droit de la concurrence impacte la vie des acteurs économiques à tous les stades de leur développement, de l’élaboration de leurs politiques commerciales à leurs projets de partenariats et de croissance externe. Les évolutions règlementaires et législatives, au niveau européen et national, rendent les problématiques juridiques de plus en plus nombreuses et difficiles à maîtriser pour ces derniers.

Le cabinet guide les acteurs économiques dans leur mise en conformité avec la réglementation applicable. Il les accompagne également dans leurs projets de partenariats et de croissance externe, tout en leur apportant des solutions adaptées à la réalité des enjeux et des contraintes opérationnelles auxquelles ils sont confrontés.

Nos avocats assistent également leurs clients devant les tribunaux et les autorités de la concurrence, française et communautaire. Ils interviennent dès l’étape de l’enquête (et d’éventuelles opérations de visites et saisies) jusqu’à la procédure contentieuse, dans le cadre d’actions relatives à des pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante).

Nous intervenons au sein de secteurs variés et les clients du cabinet peuvent aussi bien être de grandes sociétés du numérique que des start-up débutant leur activité, ou bien encore des constructeurs automobiles, des entreprises de prêt-à-porter, des producteurs ou intermédiaires dans les domaines viticoles et des spiritueux, ou des entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique.

L’équipe Droit de la concurrence de JP Karsenty est animée principalement par Jean-Philippe Arroyo. Il est membre du Comité de direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (A.F.E.C.) et le cabinet est membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (L.I.D.C.).

Jean-Philippe Arroyo est également co-auteur de l’ouvrage « Lamy Droit Economique » publié en 2019, 2020 et 2021.

L’équipe Droit de la concurrence de JP Karsenty est reconnue dans de nombreux classements pour son expertise.

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Antitrust – Forte notoriété

Domaines d’intervention

  • Conseil et assistance dans le cadre de procédures relatives à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) devant l’Autorité de la concurrence et la Commission Européenne devant les juridictions de contrôle en cas de recours
  • Conseil et assistance dans le cadre d’enquêtes d’opérations de visite et saisie, et de recours contre de telles opérations
  • Conseil et assistance devant les juridictions commerciales dans le cadre de contentieux indemnitaires de pratiques anticoncurrentielles
  • Conseil et assistance dans la prévention des risques concurrentiels (audits internes, consultations, analyses de contrats commerciaux, d’accords de distribution et de procédures d’appel d’offres, formations personnalisées)
  • Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de partenariats industriels et commerciaux en France et à l’international (rédaction et négociation d’accords de distribution, de coopération, de licence, de transferts de technologie, de sites e-commerce, etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre d’opérations de concentration (acquisitions, joint-ventures) : notification aux autorités de concurrence françaises et communautaires, négociation et suivi d’engagements

Interventions récentes

  • Conseil et assistance d’une société française dans le cadre d’une demande d’informations de l’Autorité de la concurrence dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Représentation d’un importateur français d’automobiles et de deux roues dans le cadre d’un contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles
  • Conseil d’une scale-up française en matière de pratiques anticoncurrentielles
  • Analyse des problématiques relatives au droit de la concurrence dans le cadre de projets de sites e-commerce dans divers secteurs
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