Droit de l’activité économique

Contrats commerciaux

Dans un monde de plus en plus ouvert et aux enjeux pluriformes, les entreprises font face à une multiplication des relations et des contrats qui les lient à leurs clients, fournisseurs, distributeurs, prestataires et autres partenaires. Pour élaborer un schéma contractuel efficace et adapté à leur situation, il est donc impératif pour ces entreprises de prendre en compte les règles applicables à leur secteur d’activité, ainsi que les pratiques commerciales en place.

JP Karsenty assiste les acteurs économiques dans la structuration de leurs réseaux de distribution et dans leurs schémas contractuels, afin de s’assurer que leurs contrats soient non seulement respectueux des normes applicables, mais qu’ils reflètent également la nature exacte de la relation contractuelle et les volontés des parties, tout en prenant en compte les spécificités du secteur des clients. Le cabinet leur offre un accompagnement allant de la période précontractuelle, à la négociation et la rédaction du contrat, et pouvant se poursuivre en cas de précontentieux ou de contentieux.

JP Karsenty intervient auprès d’une clientèle variée, impliquant des grandes sociétés industrielles ou du numérique, des start-up débutant leur activité et des scale-up. Il peut s’agir par exemple de producteurs ou intermédiaires dans les domaines viticoles et des spiritueux, de grandes entreprises industrielles, des plateformes de mise en relation, de constructeurs et importateurs automobiles, ou bien encore de grandes entreprises de prêt-à-porter.

L’équipe Contrats commerciaux est animée par Jean-Philippe Arroyo et Martine Karsenty- Ricard. Jean-Philippe Arroyo est membre du Comité de Direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (A.F.E.C) et membre de l’International Distribution Institute (I.D.I). Le cabinet est membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (L.I.D.C).

Classement Décideurs Magazine 2021 :

L’équipe Contrats commerciaux du cabinet est reconnue dans de nombreux classements pour son expertise.

Droit de la distribution – Excellent
Antitrust – Forte notoriété
Droit de la franchise – Forte notoriété
Contentieux commercial – Pratique réputée
Informatique, software & projets digitaux – Forte notoriété
Droit de l’internet – Pratique réputée

Domaines d’intervention

  • Rédaction de contrats commerciaux (contrats de prestations de services, contrats d’approvisionnement et fournisseurs, contrats de sous-traitance et de partenariat, contrats de fabrication, accords de confidentialité, contrats de recherche & développement, contrats de transfert de technologies)
  • Formalisation de la politique commerciale (conditions générales de vente B to B et B et B to C, conditions générales d’achat, conventions uniques)
  • Structuration des réseaux de distribution (analyse du projet, DIP, rédaction de contrats de distribution sélectifs et exclusifs, contrats de concession, franchises, contrat d’agence commerciale, mandat, courtage, commissionnement, etc.)
  • Contrats informatiques (hébergements, maintenance, contrats de développement de site internet et d’applications mobiles, contrats d’intégration, licences de logiciels, contrats SaaS, etc.)
  • Contentieux commerciaux (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif, inexécution contractuelle, pratiques déloyales, responsabilité du fait des produits).

Interventions récentes

  • Conseil d’un importateur automobile français dans l’organisation de son réseau de distribution sélectif
  • Rédaction d’un contrat d’intégration de logiciels à une ligne de production industrielle dans la fabrication de contenants pharmaceutiques pour une société japonaise de fabrication d’équipements médicaux
  • Représentation d’une société américaine de la tech dans le cadre d’un contentieux pour une rupture brutale des relations commerciales établies
  • Conseil d’un intermédiaire dans le secteur vinicole dans le cadre de contrats de fourniture et d’agents commerciaux
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