Droit de l’activité économique

E-commerce

Dans un contexte de profonde transformation digitale de l’économie, le commerce en ligne est un vecteur de croissance pour les acteurs économiques. Les évolutions règlementaires et législatives permanentes, au niveau européen et national, rendent les problématiques juridiques de plus en plus nombreuses et difficiles à maîtriser.

JP Karsenty accompagne les entreprises dans leur transformation digitale et les aide à sécuriser juridiquement leur activité en prenant en compte les normes qui leur sont applicables. Notre équipe intervient tant auprès de grandes sociétés du numérique qu’ auprès de start-up débutant leur activité ou des scale-up. Il peut s’agir de plateformes de mise en relation, de constructeurs automobiles, ou bien encore des entreprises de prêt-à-porter.

L’équipe d’e-commerce est animée par Jean-Philippe Arroyo qui est également membre de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) et de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (AFCDP).

L’équipe E-Commerce de JP Karsenty est reconnue dans de nombreux classements pour son expertise.

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Droit de l’internet – Pratique réputée
Informatique, software & projets digitaux – Forte notoriété
Droit de la publicité & Marketing – Forte notoriété
Droit des données personnelles – Forte notoriété

Domaines d’intervention

  • Mise en place de documentation contractuelle de sites marchands (CGU, CGV B to B, CGV B to C)
  • Audit de sites marchands (revue de la documentation contractuelle, de la conformité à la règlementation relative aux données à caractère personnel, pratiques commerciales trompeuses, abusives, mentions obligatoires, opérations promotionnelles, jeux concours, etc.)
  • Mise en conformité avec la règlementation relative aux contrats électroniques conclus à distance, notamment avec des consommateurs (contrats électroniques, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, mentions obligatoires, opérations promotionnelles, jeux concours, etc.)
  • Mise en conformité au regard de la règlementation relative aux données personnelles (politique de confidentialité, cookies, formulaires de contact, audit de site internet, analyse et négociation des contrats avec les prestataires, clauses de protection des données à caractère personnel, études de questions relatives à la protection des données personnelles, formalités auprès de la CNIL)
  • Rédaction de la documentation contractuelle de plateformes en ligne et audit (politique de référencement et de classement, politique d’avis clients, obligations sociales et fiscales, etc.)
  • Revue, négociation et rédaction des contrats avec les prestataires tiers (hébergeur, prestataire de paiement, de maintenance, etc.)
  • Rédaction et négociation de contrats dans le domaine informatique et d’internet (licences de logiciels, contrats SaaS, etc.)
  • Contentieux (concurrence déloyale, parasitisme, contrôle DGCCRF, inexécution contractuelle, actions en responsabilité et requêtes en identification des éditeurs et hébergeurs de sites internet, de fournisseur d’accès à internet, etc.)

Interventions récentes

  • Rédaction de l’ensemble de l’ensemble de la documentation contractuelle et relations aux données personnelles d’un site marchand dans le domaine des spiritueux (CGU, CGV, Politique de protection des données)
  • Revue de la politique de référencement et de classement d’un importateur automobile
  • Revue intégrale de la politique de protection des données personnelles d’une start-up
  • Analyse du modèle économique d’une plateforme de mise en relation au regard de la règlementation applicable aux plateformes et rédaction de la documentation contractuelle (politique de référencement, de classement, politique en matière d’avis clients, CGV B to B et CGV B to C et CGU, politique de protection des données, obligations sociales et fiscales)
  • Mise en conformité du site e-commerce de la filiale française d’une société italienne de prêt-à-porter avec la règlementation française applicable
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