Droit de l’activité économique

Publicité

Le domaine de la publicité a été profondément transformé durant ces dernières années, tant par de nouveaux textes européens et français par de nouvelles pratiques ou encore par le développement de nouveaux supports (Internet, réseaux sociaux) et de nouveaux intervenants (influenceurs).

Grâce à sa forte présence dans les contentieux opposant d’importants annonceurs, le cabinet a participé à la construction de la jurisprudence dans le domaine de la publicité comparative et de la publicité trompeuse et mensongère.

JP Karsenty intervient également régulièrement dans la validation en amont de projets publicitaires ou de projets d’étiquetage de ses clients, en veillant à leur conformité par rapport à des réglementations spécifiques et à la jurisprudence européenne et nationale.

Il opère aussi dans le cadre d’actions en dénigrement, et participe, aux côtés de ses clients, à la rédaction et à la négociation de contrats avec des agences de publicité.

Il est également amené à assister ses clients dans la mise en œuvre de jeux, de concours, et d’opérations promotionnelles.

Aussi, le cabinet a développé une expertise particulière dans le secteur vitivinicole avec l’application de la Loi Evin.

Domaines d’intervention

Pré-contentieux – Contentieux

  • Contentieux en matière de publicité trompeuse et mensongère ;
  • Contentieux en matière de publicité comparative.

Conseil – contrat

  • Revue en amont de projets publicitaires : analyse de conformité ;
  • Rédaction de contrats d’agent de publicité et d’achat d’espace ;
  • Responsabilité des acteurs du numérique en matière de contenu publicitaire.

Interventions récentes

  • Conseil sur la mise en place de relations entre un annonceur et des influenceurs (nature des relations contractuelles, problématique de propriété intellectuelle, …) ;
  • Accompagnement des annonceurs pour la mise en place de campagnes publicitaires et d’étiquetage (loi Evin) ;
  • Contentieux en matière de publicité comparative dans le secteur de la grande distribution ;
  • Consultation sur l’application de la loi Sapin I.
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