Droit de l’activité économique

Distribution

La profonde transformation digitale de l’économie favorise l’essor du commerce en ligne, du développement des technologies et des modes de distribution. Dans ce contexte, les acteurs du secteur de la distribution doivent faire évoluer leurs stratégies commerciales et leurs organisations.

En constante évolution, le droit de la distribution constitue à la fois une contrainte et un instrument au service des entreprises du secteur de la distribution.

JP Karsenty accompagne les acteurs économiques dans la structuration et le suivi du fonctionnement de leurs réseaux, ainsi que dans tous les aspects de leurs relations commerciales.

Les équipes de JP Karsenty interviennent régulièrement dans le cadre de procédures contentieuses opposant des têtes de réseaux et des distributeurs. Nous opérons également en matière de pratiques restrictives de concurrence, en particulier le déséquilibre significatif et la rupture brutale des relations commerciales établies.

Le cabinet dispose également d’une expertise dans la rédaction de contrats de distribution et d’agence commerciale et assiste ses clients dans les contentieux relatifs à la rupture de ces derniers.

L’équipe Droit de la distribution du cabinet JP Karsenty est animée par Jean-Philippe Arroyo et Martine Karsenty-Ricard. Jean-Philippe Arroyo est membre du Comité de direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (A.F.E.C.) et de l’International Distribution Institute (I.D.I.). Le cabinet est membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (L.I.D.C.).

Jean-Philippe Arroyo est également co-auteur de l’ouvrage « Lamy Droit Economique » publié en 2019, 2020 et 2021.

L’équipe Droit de la distribution du cabinet est reconnue dans de nombreux classements pour son expertise.

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Droit de la distribution – Excellent

Domaines d’intervention

  • Rédaction de contrats de distribution, mise en place et suivi du fonctionnement de réseaux de distribution (concession exclusive, distribution sélective, franchise, agence commerciale, commissionnement, etc.)
  • Conseil et assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité (factures, CGA, CGV, convention unique, etc.)
  • Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux (rupture de contrats, revente hors réseau etc.)
  • Contentieux des pratiques restrictives de concurrence, notamment dans le cadre d’actions initiées par le Ministre de l’Economie (rupture brutale, déséquilibre significatif etc.)
  • Contentieux de la rupture des contrats d’agence commerciale (indemnité de rupture, faute grave de l’agent etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre d’enquêtes de la DGCCRF concernant des pratiques restrictives de concurrence
  • Réalisation d’audits juridiques de conformité (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, clauses abusives, transparence tarifaire, etc.)

Interventions récentes

  • Représentation d’une société américaine majeure de la tech dans le cadre d’un contentieux de pratiques restrictives de concurrence initiée par le ministre de l’Économie
  • Représentation d’une filiale d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’un contentieux pour une rupture brutale des relations commerciales établies
  • Conseil d’un importateur automobile dans l’organisation de son réseau de distribution sélectif
  • Conseil d’un intermédiaire dans le secteur vinicole dans le cadre de contrats de fourniture et d’agents commerciaux
  • Conseil d’une société italienne de prêt-à-porter de luxe dans le cadre de son réseau de franchise
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