La protection d’une œuvre de l’esprit est soumise au critère de l’originalité, qui est définie en jurisprudence comme étant « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».
Ce critère de protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, qu’elles ressortent du domaine des beaux-arts ou de celui des arts appliqués, ou encore qu’elles soient des œuvres matérielles et distribuées physiquement ou immatérielles et diffusées sur des réseaux numériques.
Ainsi, il est important de pouvoir déterminer si une création est susceptible de protection par le droit d’auteur au regard des critères définis par la jurisprudence et, si elle l’est, de définir les stratégies de défense les plus appropriées en cas d’atteinte.
Disposant d’une pratique reconnue dans le domaine du droit d’auteur, JP Karsenty accompagne des clients au cours de toutes ces étapes, du conseil juridique, au pré-contentieux et jusqu’au contentieux.
Classement Décideurs Magazine 2022 :
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