Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Créations et innovations collaboratives de salariés

La création artistique et l’innovation sont le fruit d’un travail individuel ou collaboratif, pouvant parfois être réalisé au sein de l’entreprise par un ou plusieurs salariés. 

JP Karsenty conseille ses clients tant pour la négociation que pour la rédaction des contrats liés aux droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur le fruit d’un travail collaboratif.

JP Karsenty assiste et représente ses clients devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) et devant les juridictions dans le cadre de contentieux mettant en jeu des questions de propriété et de défense de ces droits de propriété intellectuelle.

Classement Décideurs 2021 :

Brevets : Contentieux – Pratique réputée
Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie – Excellent
Informatique, software & projets digitaux – Forte notoriété

Domaines d’intervention

Conseil – Contrat

  • Conseil sur la validité et l’exécution de contrats d’exploitation de droits
  • Rédaction et négociation de contrats de cession de droits

Pré-contentieux-Contentieux

  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux en matière de revendication de droits de propriété intellectuelle
  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et/ou à l’exécution des contrats conclusions sur les droits de propriété intellectuelle détenus sur des créations ou innovations collaboratives ou de salariés
  • Assistance et représentation auprès de la Commission nationale des inventions de salariés

Interventions récentes

  • Rédaction et assistance dans le cadre de négociations d’un contrat de cession de droits d’auteur sur une création réalisée par un salarié
  • Rédaction et assistance dans le cadre des négociations d’un contrat de cession d’invention réalisé par un salarié intérimaire
  • Conseil et représentation dans le cadre d’une demande de conciliation portée devant la Commission nationale des inventions de salariés
  • Conseil et représentation dans le cadre d’un contentieux judiciaire relatif à la titularité d’une œuvre issue d’un travail collectif de salariés
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