Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Marques

Les marques ont pour fonction essentielle de garantir au consommateur l'identité d'origine de produits et services, et ainsi de distinguer les produits et services des concurrents d’un même marché. Ces signes distinctifs constituent ainsi des éléments essentiels de l’actif immatériel des entreprises, auxquels il est nécessaire d’assurer une protection efficace. 

Le cabinet, qui bénéficie d’une pratique contentieuse éprouvée devant les juridictions spécialisées nationales et européennes, représente ses clients tant en demande qu’en défense dans le cadre des procédures judiciaires pour connaître des actions en contrefaçon, en nullité et en déchéance.

Le cabinet intervient et organise les procédures probatoires, afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée aux droits de ses clients (procédure spécifique de la saisie-contrefaçon, mais également l’organisation de constats d’huissier). 

Il assiste et représente également ses clients dans le cadre des nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et devant les cours d’appel à l’occasion de recours formés à l’encontre de ces décisions et de celles rendues en matière d’opposition. 

Il intervient régulièrement auprès des autorités douanières, pour la préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaisants. 

JP Karsenty assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession, de coexistence, etc …

JP Karsenty dispense des formations en droit des marques directement chez ses clients auprès de juristes ou d’opérationnels ou en organisant des petits déjeuners au sein du cabinet. 

Les avocats spécialisés du cabinet participent à de nombreux colloques, séminaires et conférences sur l’actualité du droit des marques. 

JP Karsenty conseille et accompagne ses clients dans les domaines d’activités les plus variés et notamment dans le secteur bancaire, de la grande distribution, de l’automobile, les industries cosmétiques, du luxe et de la mode, les vins et spiritueux, l’agroalimentaire etc.  

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Marques : Contentieux - Excellent

Domaines d’intervention

Pré-contentieux-Contentieux

  • Interventions dans le cadre de précontentieux par :

    – la rédaction de consultation sur la validité des titres et sur les chances de succès et les risques éventuels d’une action en contrefaçon, en nullité ou en déchéance de marques,
    – l’organisation de constats d’huissier (constats d’achat ou constat internet),
    – la rédaction de lettres de mise en demeure,
    – négociations précontentieuses

  • Assistance dans les procédures probatoires et de saisie-contrefaçon (rédaction et présentation des requêtes afin d’être autorisé à pratiquer une saisie-contrefaçon, assistance de l’huissier pour préparer les opérations de saisie-contrefaçon etc.)
  • Assistance et représentation en demande comme en défense, en première instance comme en appel, dans les procédures contentieuses devant les juridictions et les offices nationaux (tribunaux judiciaires spécialisés et INPI) et communautaires (EUIPO – TUE- CJUE) à savoir dans les actions :
    – en contrefaçon, atteinte à la marque de renommée, et en concurrence déloyale et parasitaire
    – en nullité et en déchéance de marque tant devant les tribunaux nationaux spécialisés que devant les offices
  • Assistance et représentation dans les procédures d’urgence (référé interdiction- mesures provisoires)
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels

Conseil – Contrat

  • Négociation et rédaction de contrat de cession et de licence de marque
  • Négociation et rédaction d’accords de copropriété de marque
  • Rédaction de règlement d’usage de marques collectives
  • Négociation et rédaction d’accord de coexistence de marques
  • Définition de stratégies de dépôt (dépôts français, communautaires, internationaux) et de protection de portefeuilles de marques en partenariat notamment avec les conseils en propriété industrielle
  • Intervention auprès des autorités douanières

Interventions récentes

  • Contentieux judiciaire en contrefaçon et en nullité de marques collectives dans le secteur bancaire et sur le fondement du parasitisme
  • Contentieux judiciaire en contrefaçon et en nullité de marques dans le secteur immobilier avec défense à une action en référé pour l’obtention de mesures provisoires
  • Contentieux judiciaire en contrefaçon de marque dans le domaine des marques de renommée dans le secteur du luxe
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