Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Brevets

L’innovation est plus que jamais essentielle dans le développement des entreprises, et les produits ou procédés brevetés permettent de protéger efficacement les innovations techniques.

Reconnu à la fois par une pratique constante du contentieux de la contrefaçon et de ses procédures spécifiques, et par la connaissance des juridictions spécialisées, JP Karsenty dispose d’une expérience reconnue en droit des brevets. 

Le cabinet conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs démarches et actions permettant de valoriser et protéger leurs inventions et innovations techniques. 

JP Karsenty collabore à ce titre étroitement avec plusieurs cabinets de conseil en propriété industrielle, français comme étrangers, avec lesquels il entretient des relations privilégiées. Cette collaboration permet aux avocats de JP Karsenty de maîtriser les aspects les plus techniques des brevets de ses clients quel qu’en soit le domaine. Ainsi, le cabinet intervient dans les domaines les plus variés que sont notamment la chimie, l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les cosmétiques, l’agro-alimentaire, la mécanique, l’automobile, les télécoms, les nouvelles technologies etc. 

JP Karsenty élabore auprès de ses clients les stratégies contractuelles, de valorisation et contentieuses, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins et servir au mieux leurs intérêts, et les assiste au travers de la négociation et de la rédaction de tous les actes juridiques liés à l’exploitation des brevets (contrats de cessions, licences, accords de confidentialité, communication de savoir-faire etc.).

Le cabinet intervient en amont des procédures contentieuses pour organiser la procédure de saisie-contrefaçon. A cet égard, le cabinet a développé un réseau national d’huissiers de justice, familiarisé aux particularités du droit des brevets et des problématiques liés à la confidentialité des éléments saisis.

Les avocats bénéficient d’une pratique contentieuse éprouvée devant les juridictions spécialisées, et représentent leurs clients dans le cadre des procédures judiciaires devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris, exclusivement compétents pour connaître des actions en contrefaçon, en revendication et en nullité de brevet.

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Brevets : Contentieux – Pratique réputée
Brevets : Contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie - Excellent

Domaines d’intervention

Conseil – Contrat

  • Négociation et rédaction de contrat de cession de brevets
  • Négociation et rédaction de contrat de licence de brevets et de licence de savoir-faire
  • Négociation et rédaction d’accords de copropriété de brevets
  • Négociation et rédaction d’accords de confidentialité
  • Négociation et rédaction d’accord de collaboration et de recherche et développement
  • Consultation et rédaction de contrats relatifs aux inventions de salariés (analyse des conditions de réalisation d’une invention, afin de déterminer qui de l’entreprise ou du salarié est la personne titulaire de l’invention, rédaction de cession de droits sur une invention etc.)
  • Consultation et analyse des moyens les plus adaptés pour protéger les innovations (brevets, savoir-faire etc.)

Pré-contentieux – Contentieux

Interventions dans le cadre de précontentieux par :

  • la rédaction de consultation sur les chances de succès d’une action en contrefaçon, en nullité ou en revendication de brevets, sur l’opportunité d’une procédure en limitation de brevet au regard d’un contentieux, sur l’évaluation du préjudice et des risques financiers d’une procédure etc.
  • la rédaction de lettres de mise en demeure, de lettres de mise en connaissance de cause etc.
  • les négociations précontentieuses
  • Assistance dans les procédures probatoires et de saisie-contrefaçon notamment par :
    • L’organisation de constats d’huissier tels que des constats d’achat ou constats internet,
    • La rédaction et présentation des requêtes, afin d’être autorisé à pratiquer une saisie-contrefaçon,
    • L’assistance de l’huissier et des conseils en propriété industrielle autorisés à assister l’huissier, pour préparer les opérations de saisie-contrefaçon,
    • L’organisation des procédures d’expertise de tri ou des cercles de confidentialité pour sélectionner les éléments placés sous scellés utiles à la démonstration de la contrefaçon etc.
  • Assistance et représentation en demande comme en défense, en première instance comme en appel, dans les procédures judiciaires (procédure d’urgence ou au fond) devant les juridictions spécialisées ayant compétence exclusive en matière de brevets, :

    – Action en contrefaçon de brevets et en concurrence déloyale et parasitaire ou encore atteinte au secret des affaires
    – Action en nullité de brevet
    – Action en revendication de brevet
    – Action en déclaration de non-contrefaçon

  • Assistance et représentation dans les procédures d’urgence (référé interdiction et mesures provisoires)
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels

Interventions récentes

  • Contentieux judiciaire en contrefaçon et en nullité de brevet dans le domaine cosmétique, mécanique, pharmaceutique, des nouvelles technologies et produits électroniques (brevets incluant dans une norme avec problématique des licences FRAND et des patent troll), etc…
  • Action en référé, rétractation et modification d’une ordonnance judiciaire ayant autorisé une saisie contrefaçon chez un tiers
  • Rédaction de contrat de cession d’invention réalisé par un salarié intérimaire
  • Consultation sur la possibilité d’invoquer et de bénéficier de l’exception de possession personnelle antérieure
  • Consultation sur les effets d’une divulgation lors d’un appel d’offres quant à la validité d’un brevet
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