Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Droit d’auteur

La protection d’une œuvre de l’esprit est soumise au critère de l’originalité, qui est définie en jurisprudence comme étant « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

Ce critère de protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, qu’elles ressortent du domaine des beaux-arts ou de celui des arts appliqués, ou encore qu’elles soient des œuvres matérielles et distribuées physiquement ou immatérielles et diffusées sur des réseaux numériques.

Ainsi, il est important de pouvoir déterminer si une création est susceptible de protection par le droit d’auteur au regard des critères définis par la jurisprudence et, si elle l’est, de définir les stratégies de défense les plus appropriées en cas d’atteinte. 

Disposant d’une pratique reconnue dans le domaine du droit d’auteur, JP Karsenty accompagne des clients au cours de toutes ces étapes, du conseil juridique, au pré-contentieux et jusqu’au contentieux.

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Contentieux judiciaires en marques, dessins et modèles : Excellent
Contentieux commercial : Pratique réputée
Informatique, software & projets digitaux : Forte notoriété

Domaines d’intervention

Contractuel-Conseil

  • Analyse d’une création pour déterminer si elle est susceptible ou non de protection par le droit d’auteur
  • Analyse des conditions de création pour déterminer qui est la personne titulaire des droits d’auteur, notamment dans le cadre d’une œuvre collective ou d’une œuvre de collaboration
  • Définition d’une stratégie de protection d’une création au regard de la nature de l’œuvre, de ses conditions de création et de ses conditions d’exploitation
  • Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur ou de licence d’exploitation de droits d’auteur
  • Rédaction des conditions particulières ou générales de ventes applicables à des produits susceptibles de protection par le droit d’auteur

Pré-contentieux-Contentieux

  • Analyse d’une atteinte alléguée à des droits d’auteur pour déterminer si elle constitue ou non une contrefaçon
  • Rédaction de courrier de mise en demeure relatif à des atteintes aux droits d’auteur
  • Rédaction d’assignation devant tout tribunal compétent en France
  • Rédaction de conclusions devant tout tribunal compétent en France

Interventions récentes

  • Contentieux judiciaire en matière de haute couture
  • Contentieux judiciaire en matière de décoration d’intérieur d’une chaîne de boutiques
  • Contentieux judiciaire en matière de contrefaçon de logiciel
  • Contentieux judiciaire en matière de contrefaçon d’œuvre musicale et d’œuvre littéraire
  • Contentieux judiciaire en résiliation de contrats d’édition musicale et littéraire
  • Rédaction de clauses contractuelles intégrées à un contrat d’architecte
  • Rédaction de contrats d’édition musicale
  • Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur dans le domaine des logiciels
  • Rédaction de contrats de licence de droits d’auteur dans le domaine des logiciels
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