Avocat Counsel

Nathalie Tourrette

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Biographie

Nathalie Tourrette a rejoint JP Karsenty en 1998 et a été, pendant de longues années, la collaboratrice de Jean-Pierre Karsenty qui l’a initiée au droit viti-vinicole. Son expertise reconnue et son implication auprès des clients ont permis au cabinet de développer cette activité historique tout en la diversifiant.

Aujourd’hui, Nathalie conseille et défend une clientèle variée d’opérateurs (caves coopératives et particulières, négociants, ODG, interprofessions) sur des problématiques propres au droit viti-vinicole (coopération, appellation d’origine et indication géographique, marque, étiquetage, loi Evin, cahier des charges, tromperie, falsification, pratiques commerciales trompeuses, problématique douanière, droit rural, …).

Pour cette clientèle du domaine viti-vinicole, elle intervient également en droit de la distribution et de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit social. Son activité, à la fois ciblée et transverse, lui assure une vision à 360° des problématiques rencontrées par les opérateurs du monde du vin et, plus généralement, du monde agricole.

Très proche de ses clients, Nathalie se déplace régulièrement en Province et plaide devant les différents tribunaux de l’ordre judiciaire. Elle assiste également d’autres clients exerçant notamment dans l’agroalimentaire. 

Formation

  • DEA Droit des Créations immatérielles – Université de Montpellier
  • Maîtrise Droit des affaires – Université de Montpellier

Langues

  • Français
  • Anglais

Associations

Membre de l'AIDV (Association Internationales des Juristes de droit de la Vigne et du Vin)
Membre de l'AFDR (Association Française de Droit Rural)

Publications et interventions

Novembre 2023

Distillation de crise : veillez à bien respecter les règles - Réussir Vigne n°311

Août - Septembre 2023

Coopérative viticole - Un engagement encadré - Réussir Vigne n°309

Juin 2023

Les AOP et OGP viticoles bénéficient d’une protection importante – Réussir Vigne n°307

Avril 2023

Faut-il déposer le nom de son vin pour le protéger – Réussir Vigne n°305

Janvier 2023

La jurisprudence des contributions volontaires obligatoires évolue - Réussir Vigne n°302

Janvier 2023

Fusion-absorption entre coopératives – Un nouveau risque : le transfert de la responsabilité pénale - Le Vigneron

Novembre 2022

Etiquettes : des règles spécifiques pour certains cépages - Réussir Vigne n°300

7 Octobre 2022

Sécheresse, vin AOC et défense pénale - Vitisphere

Août-Septembre 2022

L'usage du mot nature pour l'étiquetage d'un vin s'est-il clarifié ? - Réussir Vigne n°298

Juin 2022

Quelle attitude adopter lors d’une poursuite pour fraude - Réussir Vigne n°296

19 novembre 2021

La répression des mentions valorisantes : un contentieux tumultueux - OpenWinelaw

14 mai 2021

Il est temps de se mettre autour de la table - Vitisphere

1er mars 2019

Appellations d’origine et étiquetage des vins : deux nouveaux règlements européens viennent d’entrer en vigueur - Vitisphere

29 avril 1999

Le conflit entre marques et appellation d’origine contrôlée en France - Les annonces de la Seine n°32

Depuis 2019

Chargée d’enseignement vacataire à l’Université de Paris I au sein du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique (en charge du séminaire Propriété Industrielle pour l’agro-industrie et les productions traditionnelles)

Depuis 2022

Chargée d’enseignement vacataire à l’Université de Bordeaux au sein du Master 2 Droit de la Vigne et du Vin (en charge du cours sur les sociétés coopératives agricoles)

Depuis 2022

Chargée d’enseignement vacataire à l’Université de Montpellier au sein du DU et du Master 2 Droit Rural et Entreprise Agricole (en charge des cours sur les sociétés coopératives agricoles et les indications géographiques)

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