Droit de l’activité économique

Viti-vinicole

Jean-Pierre KARSENTY, fondateur de JP Karsenty en 1955, a fait du droit viti-vinicole une des activités historiques du Cabinet. 

A l’origine, le cabinet intervenait majoritairement pour des caves coopératives (ainsi que des unions et des fédérations de caves coopératives) et pour des négociants du Languedoc, en les accompagnant au quotidien et en les défendant devant les tribunaux.

Au fil du temps, l’expertise de JP Karsenty s’est renforcée et développée auprès d’une clientèle diversifiée (ODG, interprofession, caves particulières, groupes coopératifs, etc …) et s’est étendue à toutes les régions viticoles.

L’équipe Droit Viti-Vinicole, animée par Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, dispose de compétences très larges et travaille de façon transverse, si besoin en s’appuyant sur d’autres pôles du cabinet, ce qui lui permet d’appréhender et de gérer des problématiques variées, tant en amont qu’en aval du monde viti-vinicole. 

JP Karsenty est membre de l'Association Internationale du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV) et de l'Association Française de Droit Rural (AFDR).

Classement Décideurs Magazine 2021 :

Vins et spiritueux - Excellent

Domaines d’intervention

  • Coopération : relations cave coopérative/adhérent, gouvernance, règles de rémunération des apports, structuration, rédaction de règlement intérieur, de bulletin d‘engagement, règles propres au groupement de producteurs
  • Sociétés agricoles : constitution, modification statutaire, pacte d’associés, retrait d’associé
  • Syndicats et interprofessions agricoles : statuts, règlement intérieur, représentativité, cotisations
  • Indications Géographiques (AOP et IGP) : protection, cahiers des charges, conflit
  • Marques vinicoles : réglementation, conflit, contrefaçon et concurrence déloyale
  • Réglementation des vins et des spiritueux
  • Etiquetage des vins et des spiritueux
  • Loi Evin
  • Commercialisation des raisins, des vins et des spiritueux : contrat de vente de raisins, contrat de distribution de vins, négations commerciales
  • Tromperie, pratique commerciale trompeuse, fraude et falsification
  • Contrôles de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de leur suite :
  • Contributions Indirectes et droit douanier : comptabilité matière, déclarations viticoles obligatoires, registres viticoles, contrôles
  • Contentieux FranceAgriMer : recours gracieux et hiérarchique, recours contentieux
  • Transmission d’exploitations agricoles

Interventions récentes

  • Défense d’un négociant poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de tromperie du consommateur,
  • Représentation d’une union de caves coopératives devant le Tribunal dans le cadre d’un contentieux lié au retrait anticipé d’une cave coopérative associée
  • Mise à jour des statuts d’une interprofession
  • Accompagnement et assistance d’un négociant dans le cadre d’un contrôle conjoint des Douanes et de la (DREETS) en matière de registres viticoles, traçabilité, et étiquetage
  • Conseil d’un opérateur en matière de nom de Domaine et Château et d’étiquetage
  • Représentation d’une ODG devant le Tribunal dans le cadre d’un contentieux d’usurpation d’appellation d’origine
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