Le périmètre de la concurrence déloyale s’est progressivement élargi avec l’importance accrue qu’ont connue les signes distinctifs de pratiques anti-concurrentielles au cours des dernières années, ainsi que le développement des technologies, et plus particulièrement d’internet et du e-commerce.
Les tribunaux sanctionnent aujourd’hui régulièrement sur ce fondement les pratiques déloyales et le parasitisme telles que la création d’un risque de confusion avec un concurrent (imitation du signe distinctif ou du conditionnement d’un produit ou service), le détournement illicite des investissements d’un tiers, la désorganisation de l’entreprise d’un concurrent (débauchage de salarié, détournement de clients…) ou encore le dénigrement d’un concurrent.
L’action en concurrence déloyale constitue ainsi un volet essentiel de la protection, de la défense de l’activité et des créations de l’entreprise. Elle constitue un outil juridique indispensable qui vient souvent compléter la protection du secret des affaires et la défense des droits de propriété intellectuelle.
JP Karsenty intervient régulièrement auprès de ses clients pour les assister dans la défense de leurs droits sur ces différents aspects.
Il conseille également ses clients dans leur gestion (ou activité) quotidienne, afin de s’assurer que leurs pratiques ne sont pas susceptibles de constituer des actes de concurrence déloyale.
