Droit de l’activité économique

Procédures collectives

JP Karsenty intervient régulièrement sur tous les aspects du droit des entreprises en difficulté, tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés de ses clients quelle que soit leur taille. L’équipe Procédures collectives travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (droit des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit du travail …) afin de délivrer à ses clients une expertise approfondie et complète dans le cadre de procédures amiables ou judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. 

En tant que cabinet à dimension internationale, JP Karsenty traite régulièrement des dossiers de clients étrangers qu’il assiste et accompagne dans l’appréhension et la maîtrise du droit et de la pratique des procédures collectives en France.

L’équipe Procédures collectives est animée par Jean-Philippe Arroyo. Il est entouré d’une équipe de collaborateurs seniors et juniors.

Domaines d’intervention

  • Accompagnement dans le cadre des procédures collectives (constitution et dépôt des dossiers de cessation des paiements et mise en œuvre des procédures amiables, assistance lors de l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation), assistance dans la relation avec les organes de la procédure, etc.)
  • Assistance des créanciers dans le cadre des procédures collectives (déclaration des créances, sort des contrats en cours, suivi de la mise en œuvre des plans, etc.)
  • Assistance des débiteurs, créanciers ou co-contractants dans les contentieux liés aux entreprises en difficulté (recours contre l’adoption de plans, actions en revendication, actions en restitution, contestation de créances, actions en responsabilité des dirigeants, actionnaires ou banques, etc.)

Interventions récentes

  • Déclaration de créances et action en revendication pour divers clients français et étrangers
  • Représentation en justice de créanciers français et étrangers devant le juge-commissaire dans le cadre de contestations de créance