Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Contrats informatiques et IT

Dans le cadre de ses activités, toute société est aujourd’hui confrontée à la nécessité de conclure des contrats dans le domaine des prestations informatiques et de communication en réseau. Contrats de maintenance, de sous-traitance, d’hébergement, d’infogérance ou de cloud computing sont autant d’exemples de conventions susceptibles d’être conçues et structurées par nos avocats.

Pour garantir la meilleure protection possible, il est impératif que les spécificités techniques de ces contrats soient appréhendées d’un point de vue juridique.

JP Karsenty intervient depuis de nombreuses années auprès de clients évoluant dans le domaine de l’informatique, de la communication en réseau et des nouvelles technologies, et a acquis une expertise reconnue dans la rédaction et la négociation des contrats.

L’équipe Contrats informatiques et IT est animée par Jean-Philippe Arroyo, qui est également membre de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) et de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (A.F.C.D.P.).

Domaines d’intervention

Contractuel – Conseil

  • Analyse de la prestation informatique fournie par une société prestataire et rédaction de contrats ou de conditions générales de vente à destination de sa clientèle
  • Analyse de la prestation informatique dont une société cliente a besoin, et rédaction ou négociation du contrat requis avec le prestataire de service informatique
  • Rédaction et négociation de tous les types de contrats dans le domaine de l’informatique, des nouvelles technologies et de la communication en réseau
  • Les contrats de développement, de cession ou de licence de logiciel, les contrats de développement de site internet ou d’application mobile, les contrats de maintenance ou tierce maintenance applicative, les contrats d’hébergement de site internet ou de bases de données, ou encore les contrats d’intégration.

Précontentieux – Contentieux

  • Analyse de manquements dans l’exécution d’un contrat informatique et détermination des risques liés à un éventuel contentieux judiciaire portant sur l’exécution du contrat ou la responsabilité contractuelle
  • Rédaction de mises en demeure et de réponses à mise en demeure liées à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat informatique
  • Rédaction de tout acte en résiliation de contrats informatiques et responsabilité contractuelle

Interventions récentes

  • Accompagnement d’une société dans la négociation et la rédaction d’un contrat de développement relatif à son futur site internet
  • Rédaction de conditions générales d’utilisation pour une société exploitant une application mobile
  • Accompagnement d’une société dans la négociation et la rédaction d’un contrat de maintenance et d’hébergement de son site internet
  • Rédaction de contrats-types pour une société intervenant dans le développement de sites internet
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