Droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel

Contrefaçons/responsabilité sur internet

Le monde numérique peut être le terrain d’actes de contrefaçons et de publications de contenus illicites portant préjudice aux personnes physiques et morales.

Les actes de contrefaçon sur internet peuvent porter sur tous les droits de propriété intellectuelle, dès lors qu’un contenu ou un produit portant atteinte à un tel droit y est accessible et/ou commercialisé.

En outre, les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de vidéos notamment, peuvent être le lieu de publication de contenus illicites, tels que des contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants par exemple, qui peuvent léser des personnes physiques ou morales.

Il est possible d’obtenir rapidement le retrait de ces contenus contrefaisants et/ou illicites, notamment en application de la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), qui prévoit un régime de responsabilité spécifique à l’égard des hébergeurs de tels contenus et des fournisseurs d’accès à internet, puis d’obtenir ensuite la réparation du préjudice subi.

JP Karsenty a développé une expertise dans ce domaine en assistant régulièrement des sociétés ou des personnes physiques victimes de publications de contenus contrefaisants et/ou illicites.

Classement Décideurs 2021 :

Brevets : Contentieux – Pratique réputée
Brevets : Contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie – Excellent
Marques : Contentieux - Excellent
Droit de l’internet – Pratique réputée

Domaines d’intervention

Conseil

  • Analyse de contenus publiés sur internet pour évaluer le caractère contrefaisant et/ou illicite au regard de la LCEN
  • Identification de l’éditeur et de l’hébergeur de contenus contrefaisants et/ou illicites
  • Détermination de la stratégie d’action à l’égard d’éditeur de contenus contrefaisants et/ou illicites et des hébergeurs de contenus

Pré-contentieux-Contentieux

  • Rédaction de courriers de mise en demeure auprès d’éditeurs de contenus contrefaisants et/ou illicites pour obtenir le retrait des contenus
  • Rédaction de courriers de mise en demeure auprès d’hébergeurs de contenus contrefaisants et/ou illicites sur le fondement de la LCEN pour obtenir le retrait des contenus
  • Action en référé pour obtenir le retrait de contenus contrefaisants et/ou illicites sur le fondement de la LCEN
  • Action au fond pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé par la publication de contenus contrefaisants et/ou illicites

Interventions récentes

  • Rédaction d’une mise en demeure pour un groupe bancaire, afin d’obtenir le retrait d’un site internet intégrant des contenus contrefaisants puis d’une assignation en référé, afin d’obtenir l’identification de son éditeur
  • Rédaction d’une mise en demeure auprès de l’hébergeur d’une plateforme de publication de contenus numériques pour obtenir le retrait de contenus dénigrant une société et ses dirigeants
  • Rédaction de mises en demeure auprès d’hébergeurs de plateformes de publication de contenus numériques pour obtenir le retrait de dessins animés publiés sans l’accord du titulaire de droits
Partager et imprimer
Newsletter

Souscrivez à notre newsletter pour être informé de nos actualités