Publication de l’ouvrage “The Interplay between Competition Law and Intellectual Property”

Martine KARSENTY-RICARD, avec la collaboration de Maïa MERLI, a écrit un article publié dans un ouvrage paru aux Editions WOLTERS KLUWER, sous la direction de Gabriella MUSCOLO, magistrat à l’Autorité de la Concurrence italienne et ancien magistrat à Rome à la Cour d’Appel spécialisée en Propriété Intellectuelle et droit de la concurrence, et Marina TAVASSI, Présidente de la Cour d’Appel de Milan.

L’article a pour titre : « L’application en droit français de la règle de l’épuisement des droits assure-t-elle un compromis équilibré et efficace entre la libre circulation des marchandises et la protection des droits de Propriété Intellectuelle ? ».

L’ouvrage intitulé “ The Interplay between Competition Law and Intellectual Property ” est disponible depuis quelques jours et regroupe les contributions de plusieurs auteurs venant de pays différents.

Ci-joint le “flyer” permettant la commande de l’ouvrage.

flyer

Article de Jean-Philippe ARROYO sur la rupture brutale des relations commerciales établies dans les litiges internationaux

Jean-Philippe ARROYO a écrit un article intitulé “la Rupture brutale des relations
commerciales établies dans les litiges internationaux : vers un régime unifié de la qualification de l’action ?” qui a été publié dans la Revue Lamy de la Concurrence de Mai 2018.

Publication du livre #RGPD et Marketing : de la contrainte à l’opportunité, dont Jean-Philippe ARROYO est co-auteur

Jean-Philippe ARROYO est le co-auteur avec Sylvie BRUNET et Roselyne SAGE du livre “#RGPD et Marketing : de la contrainte à l’opportunité”, qui est le premier livre proposant des pratiques opérationnelles et un cadre de réflexion pour un marketing post RGDP.

L’ouvrage s’adresse aux professionnels de la relation client, du CRM, des ventes digitales ou physiques, aux enseignants et étudiants en marketing en quête de conseils pour maîtriser opérationnellement la mise en conformité.

Les articles du Règlement sont décryptés sous un angle pratique : la collecte des consentements est-elle la seule voie possible ? Comment adapter les templates de prospection ? Quid des actions avec les sous-traitants ? Que faire si le CRM est localisé hors Europe ?

Le manuel est enrichi de modèles de formulaires, de check lists, de références à l’actualité.

L’ouvrage peut être commandé notamment sur le site internet de l’éditeur E-theque à l’adresse suivante : https://www.e-theque.com/tous-nos-ouvrages/28-rgpd-et-marketing-de-la-contrainte-a-lopportunite.html

Ouvrage sur le droit de la distribution et de l’agence commerciale

Jean-Philippe ARROYO et Anne BELLARGENT sont les auteurs de la partie française de l’ouvrage publié par GETTING THE DEAL THROUGH, intitulé “Distribution and Agency” qui traite des différentes questions liées au droit de la distribution et de l’agence commerciale dans plusieurs pays dans le monde. Distribution and Agency – Getting the Deal Through

Les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ?

Martine KARSENTY-RICARD a rédigé une publication dans la revue CONCURRENCES : les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ?

Les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ?

« Les nouvelles pratiques de commerce en ligne entravent-elles ou au contraire stimulent-elles la concurrence ? »
Revue CONCURRENCES, n°1-2015, pages 12-13

Livre électronique sur les actions de groupe

Jean-Philippe ARROYO a participé à la rédaction du livre électronique intitulé “Erin Brockovich turns European : is there an interest for class actions ?”, qui est une étude comparée des actions de groupe de plusieurs pays à travers le monde.

Jean-Philippe ARROYO est co-auteur de la partie générale de cet ouvrage, qui fait une synthèse des différents rapports nationaux.

Le conflit entre marque et appellation d’origine contrôlée en France

« Le conflit entre marque et appellation d’origine contrôlée en France », Les Annonces de la Seine n°32 du 29 avril 1999, Nathalie TOURRETTE

The 9 July 1985 Act

« The 9 July 1985 Act » – Law Society Gazette (1985), Paul RICARD

Recovery of Benefits Act 1997

« Recovery of Benefits Act 1997 » – Revue Générale des Droits des Assurances 1997, Paul RICARD

Responsabilité pénale des prestataires logistiques

Responsabilité pénale des prestataires logistiques (Eds. Celse) 2006, Paul RICARD

Accidents de la circulation : immunité juridictionnelle

« Accidents de la circulation : immunité juridictionnelle » (2007) – Revue générale des assurances terrestres (RGAT), Paul RICARD

Dépassement des délais de paiement LME

« Dépassement des délais de paiement « plafonds » de la LME : une sanction automatique ? » – Recueil Dalloz 2009, pages 2499 et suivantes, Jean-Philippe ARROYO

Les délais de paiement entre professionnels

« Les délais de paiement entre professionnels » – Semaine Juridique, Édition générale 2011, pages 286 et suivantes, Jean-Philippe ARROYO

Loi pénale pour les casinos en ligne

« Applicabilité de la loi pénale française aux casinos en ligne : les sites « illégaux » le sont-ils réellement ? » – Revue Droit pénal novembre 2010, étude n°28, Jean-Philippe ARROYO

Lutte contre la contrefaçon

« Un an d’application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 » – Echanges internationaux (revue du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) Juin 2009, Martine KARSENTY-RICARD

Projet de loi renfonçant la lutte contre la contrefaçon

Martine KARSENTY-RICARD et Maïa MERLI ont rédigé un article sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Cet article a été publié dans la revue “PROPRIETES INTELLECTUELLES” de Janvier 2012 (IRPI et THOMSON REUTERS – Propriétés Intellectuelles – Janvier 2012 / n°42, page n°4), et est accessible ci-dessous.

Article projet loi lutte contre contrefaçon – Martine KARSENTY-RICARD et Maïa MERLI – Janvier 2012

Brevet unitaire et juridiction unifiée : Comment rendre efficace le nouveau dispositif européen ?

Brevet unitaire et juridiction unifiée : Comment rendre efficace le nouveau dispositif européen ?” – Echanges internationaux (revue du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) n°93 – 1er semestre 2013, Martine KARSENTY-RICARD

Brevet unitaire et juridiction unifiée : Comment rendre efficace le nouveau dispositif européen ?

Une couleur unique peut-elle ou doit-elle être protégée à titre de marque dans le domaine de la mode ? Etude comparée des affaires Louboutin aux Etats-Unis et en France

Jean-Philippe ARROYO et Bénédicte LHOMME-HOUZAI ont écrit un article dont l’objet est une étude comparée des affaires LOUBOUTIN aux Etats-Unis et en France.

Cet article a été publié dans le numéro de Juillet-Août 2013 de la revue PROPRIETE INDUSTRIELLE.

La responsabilité des réseaux sociaux en cas de violation des données personnelles

Jean-Philippe ARROYO a co-écrit un article sur la responsabilité des réseaux sociaux en cas de violation de données personnelles qui a été publié dans la revue LAMY, Droit de l’immatériel de Novembre 2014.

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