Catégorie : Études & publications

JP KARSENTY & Associés est heureux d’annoncer que son équipe Propriété Intellectuelle figure dans le guide Chambers and Partners 2026 !

Cette distinction marque la reconnaissance de :

• Son excellence tant en brevets qu’en marques et plus largement son expertise dans tous les domaines de la PI – de la négociation au contentieux, en passant par la médiation et l’arbitrage
• Sa disponibilité
• Sa capacité à répondre rapidement et de façon complète aux attentes et questions de ses clients, sociétés nationales et multinationales

Le lien vers la fiche et les retours de nos clients et partenaires que nous remercions pour leur confiance : https://lnkd.in/eqcY-xTD

Matthieu Chirez, Jean-Philippe Arroyo et Matthieu Delignon ont été ravis d’avoir pu contribuer au numéro de décembre 2025 de l’UIA Union Internationale des Avocats consacré au sport et au droit, intitulé “Contrôle de la (dis)proportionnalité des sanctions sportives”.

Clémence COLIN a été interviewée par la Revue Lexbase Social sur un sujet d’actualité en droit social : le droit d’accès du salarié à ses emails. Elle y apporte un éclairage pratique et juridique sur les enjeux pour l’employeur et le salarié.

Retrouvez son analyse complète ici

Nous sommes heureux d’annoncer que l’expertise de notre cabinet en droit économique a été une nouvelle fois reconnue par le dernier classement Décideurs dans les domaines suivants :

• Droit de la distribution : Excellent
• Antitrust : Forte notoriété
• Contrôles des investissements étrangers : Mapping
• Droit de la franchise : Forte notoriété
• Actions en follow-on : Mapping

Un grand merci à nos clients et partenaires pour leur confiance !

Jean-Philippe Arroyo a écrit un article intitulé « Le déséquilibre significatif dans les litiges internationaux : pour une approche cohérente entre actions de parties privées et actions de l’administration » qui vient d’être publié dans la Revue Lamy de la concurrence de novembre 2023.

Le régime juridique français des pratiques restrictives de concurrence, et plus particulièrement de la pratique du déséquilibre significatif, soulève nécessairement des questions de compétence et de droit applicable dans les litiges internationaux où ces dispositions sont invoquées.

Les réponses qui ont été apportées à ces questions ont parfois été influencées par la qualité du demandeur, lorsqu’il s’agit du Ministre de l’Économie, aboutissant à des solutions divergentes de celles adoptées lorsque le demandeur est une partie privée.

Cette divergence n’apparaît pas satisfaisante dans la mesure où elle fait varier le droit applicable en fonction du demandeur, et ce alors que le contenu-même du contrat et des clauses peut être affecté par les sanctions prononcées à l’occasion de telles actions.

Dans l’article qui vient d’être publié dans la revue Lamy de la concurrence, Jean-Philippe Arroyo présente cette divergence et il propose une approche qui apparaît plus cohérente entre actions de parties privées et actions de l’administration.

Retrouvez l’article rédigé par Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez intitulé « Distillation de crise : veillez à bien respecter les règles » dans l’édition n°311 de novembre 2023 du magazine Réussir Vigne.

Retrouvez le nouvel article rédigé par Nathalie TOURRETTE et Matthieu CHIREZ relatif au droit de la vigne et du vin :

Retrouvez le nouvel article rédigé par Nathalie TOURRETTE et Matthieu CHIREZ relatif au droit de la vigne et du vin :

Retrouvez le nouvel article rédigé par Nathalie TOURRETTE et Matthieu CHIREZ relatif au droit de la vigne et du vin :
👉 « La jurisprudence des contributions volontaires obligatoires évolue » dans Réussir Vigne n°302 de janvier 2023.

📢 Retrouvez l’article de Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez relatif au droit de la vigne et du vin.

Jean-Philippe ARROYO et Siu-Yan KU ont co-écrit un des chapitres du Lamy Droit Economique intitulé « La mise en oeuvre par la victime des pratiques restrictives de concurrence ».

Martine KARSENTY-RICARD, avec la collaboration de Maïa MERLI, a écrit un article publié dans un ouvrage paru aux Editions WOLTERS KLUWER, sous la direction de Gabriella MUSCOLO, magistrat à l’Autorité de la Concurrence italienne et ancien magistrat à Rome à la Cour d’Appel spécialisée en Propriété Intellectuelle et droit de la concurrence, et Marina TAVASSI, Présidente de la Cour d’Appel de Milan.

L’article a pour titre : «  L’application en droit français de la règle de l’épuisement des droits assure-t-elle un compromis équilibré et efficace entre la libre circulation des marchandises et la protection des droits de Propriété Intellectuelle ?  ».

L’ouvrage intitulé “ The Interplay between Competition Law and Intellectual Property ” est disponible depuis quelques jours et regroupe les contributions de plusieurs auteurs venant de pays différents.

Ci-joint le “flyer” permettant la commande de l’ouvrage.

flyer