Catégorie : Conférences et séminaires

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France), à l’initiative de Martine KARSENTY RICARD, Présidente de la commission de travail propriété Intellectuelle, a organisé le 18 juin 2020 un webinar consacré à la Blockchain intitulé « La Blockchain, une révolution pour la protection de la Propriété Intellectuelle ? ».

Sont intervenus à ce Webinar, William FAUCHOUX, Président Directeur Général de BLOCKCHAINYOURIP, Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour et Associée du cabinet DENTONS et Sylvian DOROL, Huissier de justice de l’étude VENEZIA & ASSOCIES.

Ce webinar a permis d’aborder les origines et le fonctionnement des technologies Blockchain, la manière dont les informations sont sécurisées, les avantages de cette technologie de stockage en termes notamment de confidentialité, de garanties d’intégrité et de traçabilité, et en conséquence les usages nombreux pour lesquels le recours à la blockchain peut se révéler particulièrement utile pour mieux protéger les actifs non enregistrés de l’entreprise (et notamment pour prouver la paternité et la date de création d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, mais aussi pour stocker, protéger le savoir-faire de l’entreprise, prouver un droit de possession personnelle antérieure, conserver les preuves d’usages d’une marque, etc.). Cette technologie offre aux acteurs de la propriété intellectuelle des opportunités formidables. La Blockchain pourrait se révéler ainsi un outil efficace de lutte contre la contrefaçon en raison de ses caractéristiques permettant, a peu de frais, identification et traçabilité d’un nombre considérable de données, et un outil de protection efficace des droits de propriété intellectuelle.

L’admissibilité de la preuve rapportée par Blockchain devant les juridictions a été également étudiée au travers d’une étude en droit comparé, qui révèle que très peu de pays ont à l’heure actuelle mis en place un cadre légal ou disposent d’une jurisprudence favorable en la matière. Si la recevabilité d’une preuve obtenue par Blockchain n’a pas encore été sollicitée ni donc reconnue par les juridictions françaises, la force probante de cette preuve a été étudiée au travers du rôle du tiers de confiance qu’est l’huissier de justice et du constat qu’il aura pour mission de réaliser.

Ce webinar a été enregistré et sera disponible prochainement.

Jean-Philippe ARROYO est un des work-coordinators du Congrès Annuel de l’AIJA intitulé “Sustainability and the Law: Planet. People. Future“, qui aura lieu à Rome du 3 au 7 septembre 2019.

Cliquez ICI pour voir le programme

Clémence COLIN est intervenue à l’occasion de la Conférence annuelle en Droit du travail qui s’est tenue à Turin (Italie) le 5 octobre 2018, organisée par l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats) sur le thème « Lanceurs d’alerte – Trahir la société ou sauver le monde ? ».

Jean-Philippe ARROYO est intervenu le 12 février 2018 lors d’une formation destinée aux Juges consulaires sur la concurrence déloyale, et plus particulièrement sur les principes généraux et l’articulation de cette action avec l’action en contrefaçon.

Clémence COLIN est intervenue à l’occasion du séminaire qui s’est tenu à Piacenza (Italie) le 23 février 2018 organisé par l’AIGA (Association Italienne des Jeunes Avocats) et l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats) sur les honoraires d’avocat, avec des avocats d’Italie, du Pérou, d’Espagne et de Pologne. Elle a exposé la réglementation française en la matière à des avocats italiens et des membres du Conseil de l’Ordre des avocats de Piacenza.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu le 8 décembre 2017 lors d’une formation destinée aux Juges consulaires sur la rupture des relations commerciales établies, et plus particulièrement sur l’article L. 442-6-I-5°du Code de Commerce et les contrats transnationaux.

Le 13 octobre 2017, Clémence Colin et Jean-Philippe Arroyo sont intervenus lors de séminaires organisés par l’AIJA en droit du travail et en droit de la distribution sur les sujets suivants :

1. Le principe de négociations et de contrats équilibrés: lorsque les tribunaux et les autorités publiques commencent à contrôler la volonté des parties.
2. Contentieux, arbitrage et médiation dans le domaine du droit du travail.

Le 14 mars 2017, Jean-Philippe Arroyo est intervenu lors du colloque annuel organisé par l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC), dont le programme est accessible ci-dessous, sur le sujet des pratiques commerciales déloyales européennes, entre professionnels

L’intervention doit faire l’objet d’une publication prochaine dans la revue Contrat-Concurrence-Consommation.

Programme

Le 24 mars 2017, Jean-Philippe Arroyo est intervenu lors d’une conférence organisée par l’AFCDP, sur le transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Lors de cette conférence, Jean-Philippe Arroyo a échangé avec Max Schrems, qui est à l’origine de l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE dans son arrêt du 6 octobre 2015.

Sont également intervenus au cours de cette conférence, Bruno Gencarelli (Chef du service de la Protection des Données à la Commission Européenne), Florence Raynal, (Chef du service des Affaires Européennes et Internationales de la CNIL) et Pascale Gelly (Vice-Présidente de l’AFCDP).

Le compte-rendu de cette conférence est disponible ci-dessous.

 

Thomas RICARD est intervenu à l’occasion de la PEOPIL Young Lawyers Conference qui s’est tenue à Malaga (Espagne) le 24 mars. Il est intervenu dans le cadre du panel : « cross-border claims : over view of the different legal systems ».

Jean-Philippe ARROYO est intervenu à l’occasion du Seasonal Meeting du New York State Bar Association à Paris le 20 Octobre 2016, sur la question de la distribution sur internet.

Thomas RICARD et Clémence COLIN ont participé, en tant que membres du Comité d’organisation, au triple séminaire « Travail flexible, litiges internationaux, transactions d’actifs » qui s’est tenu à Lille du 13 au 15 octobre 2016 dans le cadre de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats), en présence d’Avocats internationaux.

Droit du travail

Le séminaire en droit du travail a porté sur le « travail flexible » (« Quelle flexibilité pour un travail flexible ? »), et plus particulièrement sur les évolutions que connaissent les critères traditionnels des relations de travail face à l’exigence de flexibilité des salariés et des employeurs.

Clémence COLIN est également intervenue sur le thème du droit à la déconnexion. En effet, les nouvelles technologies ont radicalement modifié les conditions de travail, notamment en matière de durée du travail des salariés. Les nouvelles dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relatives à l’introduction d’un « droit à la déconnexion » en faveur des salariés ont été présentées, ainsi que leurs conséquences pratiques, en particulier pour les salariés ayant une convention de forfait en jours.

Contentieux et droit pénal

Le séminaire en contentieux judiciaire et droit pénal des affaires a porté sur les sujets d’actualité en matière de litiges internationaux et les questions juridiques complexes soulevées par les litiges transfrontaliers.

Thomas RICARD est également intervenu sur le thème de l’obtention de preuves d’un point de vue international et national. Son intervention a porté sur l’obtention de preuves dans le cadre de litiges internationaux. Il a notamment évoqué la question des lois de blocage et de l’obtention de preuves par des moyens irréguliers.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu à l’occasion de la Conférence de Printemps de l’ABA SIL à New York le 15 avril 2016, sur le sujet des Class Actions en Europe.

Martine Karsenty-Ricard est intervenue devant la Chambre d’arbitrage de Venise et a présenté un sujet sur les principaux obstacles à l’arbitrage en droit de la propriété intellectuelle.

Key challenges in IP arbitration

Thomas RICARD a été nommé Vice-Président de la Commission Droit Pénal de l’AIJA au terme de son Congrès annuel 2015.

Thomas RICARD est intervenu au séminaire organisé par l’AIJA à Anvers du 27 au 30 mai 2015 sur le sujet du risque pénal en matière de vol de données.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu au séminaire organisé par l’AIJA à Shanghaï du 26 au 28 mars 2015 sur le sujet des contrats de distribution en Europe.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu au séminaire organisé par l’AIJA à Bâle du 12 au 14 mars 2015 sur le sujet des données personnelles de santé.

Clémence COLIN est intervenue en Droit du travail au séminaire organisé par l’AIJA à Kitzbühel sur le thème « Une vision d’ensemble sur le processus M&A » du 28 au 31 janvier 2015.

Les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés dans les transferts d’entreprise ont été présentées en droit européen et en droit français. La question de l’information directe des salariés a été examinée, aucune information n’étant prévue par la Directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 ni par la loi française, sauf en l’absence de représentants du personnel. Cette information étant néanmoins fortement recommandée.

De plus, les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail ont été présentées, à travers les cas dans lesquels les salariés peuvent s’opposer, ou non, au transfert de leur contrat de travail.

Enfin, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 a été présentée au regard de l’obligation d’information des salariés dans certains cas de cessions (fonds de commerce, parts sociales et actions dans certaines conditions) afin de leur permettre de présenter une offre d’acquisition.

Martine KARSENTY-RICARD a organisé, avec la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.) le 16 décembre 2014, un séminaire sur le thème “Modes alternatifs de règlement des litiges et Propriété Intellectuelle”.

Au cours de ce séminaire, animé par des professeurs de droit, avocats, magistrats et directeurs juridiques de grandes entreprises, ont été abordés successivement l’arbitrage, la médiation et la transaction douanière.

Vous pourrez retrouver le programme de ce séminaire ci-dessous.

Programme du Séminaire du 16 décembre 2014

Clémence COLIN est intervenue au séminaire en Droit du sport organisé par l’AIJA à Dublin du 23 au 25 octobre 2014 sur le sujet des sanctions disciplinaires des clubs (employeurs) et des fédérations.

A l’occasion de ce colloque, Martine KARSENTY-RICARD interviendra sur le sujet des marques des produits pharmaceutiques.

Son intervention sera par la suite mise en ligne sur notre site.

Du 18 au 21 septembre 2014, s’est déroulé en Italie à TURIN, le Congrès Annuel de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LICD).

Martine KARSENTY-RICARD est intervenue lors de ce Congrès, aux côtés d’autres speakers, anglais et belges notamment, sur le thème suivant : « Les nouvelles pratiques en ligne : enchères électroniques inversées, clause du client le plus favorisé… stimulent-elles ou entravent-elles la concurrence ? »

Plusieurs sujets ont été traités et, notamment, s’agissant du sujet Concurrence / Propriété Intellectuelle, la question traitée au niveau international était « Dans quelle mesure le principe d’épuisement des droit de propriété intellectuelle s’applique-t-il aux activités en ligne ? »

Les présentations ont montré que l’appréciation de ces pratiques est loin d’être harmonisée en Europe, et que la France apparaît comme le seul pays à les avoir réglementées ou interdites : la clause du client le plus favorisé paraît pratiquement interdite par l’article L.442-6-II, d) introduit dans le Code de Commerce par la loi du 4 août 2008.

La pratique des enchères électroniques inversées est réglementée par l’article L.442-10 du Code de Commerce, introduit par la loi du 2 août 2005, dite Loi Dutreil, légèrement modifiée sur ce point par une loi du 3 janvier 2008.

Les interventions lors de ce Congrès, feront l’objet d’une publication dans un prochain numéro de la Revue « Concurrence » et seront ensuite mises en ligne sur notre site.

Linda CAPOANO et Clémence COLIN animeront un séminaire sur ce sujet le 18 septembre 2014 à 10 heures en association avec l’UNINDUSTRIA dans ses locaux.

Jean-Philippe ARROYO et Clémence COLIN sont intervenus lors du Congrès de l’AIJA qui a eu lieu du 26 au 30 Août 2014 à Prague.

Jean-Philippe ARROYO a été le co-Rapporteur général d’un Atelier relatif aux actions de groupe et a animé cette session au cours de laquelle sont intervenus des avocats de plusieurs pays.

Il a également reçu le prix du Meilleur Rapporteur Général du Congrès.

Clémence COLIN est intervenue lors d’une session relative aux dirigeants d’entreprise et plus spécifiquement sur leur statut au regard du droit du travail.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu au séminaire organisé par l’AIJA à Londres du 3 au 5 avril 2014 sur le sujet des données personnelles et des réseaux sociaux.

Martine KARSENTY-RICARD est intervenue, le 28 mars 2014, à l’occasion d’un séminaire organisé à Barcelone dans le cadre de l’Union Internationale des Avocats sur le sujet : « Mode en ligne – Aspects légaux et contractuels »

Son intervention a porté sur le thème « Contrefaçon et Internet ».

A cette occasion, ont été principalement abordés les thèmes suivants :

– Les procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de contrefaçon de marque par un nom de domaine ;

– La jurisprudence actuelle sur la contrefaçon par l’usage de mots clés sur Internet ;

– La jurisprudence communautaire et nationale concernant la responsabilité de sites de vente aux enchères en ligne (Ebay).

Les actes de ce colloque, qui a permis de mesurer l’évolution technique toujours en avance sur la réglementation juridique, sont disponibles sur le site de l’Union Internationale des Avocats.

Dans le cadre de la Conférence semi-annuelle de l’AIJA qui a eu lieu à Luxembourg du 20 au 23 novembre 2013, Jean-Philippe ARROYO et Clémence COLIN sont intervenus sur les sujets suivants : Restrictions à la vente sur internet en droit français de la propriété intellectuelle, et Consultation collective en droit du travail français.

Dans le cadre du Congrès annuel de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats) qui a lieu du 17 au 21 Septembre 2013 à Buenos Aires, Jean-Philippe ARROYO a organisé, en qualité de co-rapporteur général, une conférence sur les indications géographiques.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu au séminaire organisé conjointement par l’AIJA et l’UIA à New York du 14 au 16 Février 2013 sur les différents aspects de propriété intellectuelle et de droit de la distribution dans le domaine de la mode.

Le programme du séminaire est accessible sur notre site.

Martine KARSENTY-RICARD a été Rapporteur International de la question B à l’ordre du jour du Congrès de LIDC qui s’est tenu à Prague du 11 au 14 octobre 2012 : « Une entreprise pourrait-elle ou devrait-elle pouvoir obtenir protection en cas d’utilisation de sa marque, de ses signes distinctifs ou d’autres composantes de son image ou son identité par des entreprises qui ne sont pas ses concurrentes ? »

Le rapport international incluant la résolution définitive adoptée par l’Assemblée Générale de la Ligue est accessible sur notre site.

Dans le cadre du Congrès annuel de l’AIJA qui a eu lieu à Barcelone du 28 août 2012 au 1er septembre 2012, Jean-Philippe ARROYO est intervenu sur le sujet de l’Ambush Marketing.

Par ailleurs, il a obtenu le prix du meilleur rapport national du congrès décerné par les anciens présidents de l’AIJA !

Martine KARSENTY-RICARD est intervenue les 5 et 6 Juin 2012 à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre d’une session de formation de Magistrats, sur les thèmes suivants :

– « La contrefaçon de marque », et

– « L’indemnisation du préjudice du fait de la contrefaçon».

Jean-Philippe ARROYO est intervenu le 5 mai 2012 à Gand (Belgique) lors du Competition Law Forum co-organisé par la LIDC (Ligue Internationale du Droit de la Concurrence), l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats) et l’UIA (Union Internationale des Avocats) sur la question de la distribution sur internet.

Jean-Philippe ARROYO est intervenu lors du séminaire organisé par l’AIJA du 16 au 18 février 2012 à Vienne sur la question de la protection des données personnelles et des nouvelles technologies.

Le programme du séminaire et la présentation de Jean-Philippe ARROYO sont accessibles sur notre site.

Martine Karsenty-Ricard, présidente de la Commission Propriété intellectuelle du comité français de la Chambre de Commerce Internationale, a organisé le 23 novembre 2011 un colloque sur le thème “Douanes et contrefaçon“, en collaboration avec la commission Règlementations douanières et commerciales de la section française de la CCI.

Dans le cadre du Congrès annuel de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats) qui s’est déroulé du 23 au 27 Août 2011 à Amsterdam, Jean-Philippe ARROYO a organisé, en qualité de rapporteur général, la conférence « Les nouvelles règles de concurrence sur les restrictions verticales : Quoi de neuf ? ».

De nombreux intervenants, notamment de la Commission Européenne, de l’Industrie de luxe et des Etats-Unis, ont participé à cette conférence.

Les présentations sont à présent disponibles sur le site de l’AIJA